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COVID-19

Validation par Bruxelles de l’encadrement communautaire de crise

Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée de COVID-19.
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir (...)

Soutien à l’économie - 6 mai 2020

Production de matériaux filtrants pour masques de protection

Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection du 15/04/2020 au 30/06/2020

Soutien à l’économie - 6 mai 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 4 mai 2020

COVID-19 : le remboursement des crédit impôt recherche et crédit impôt innovation

Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) pour l’année 2019.
[Mesures particulières en période COVID-19
Dans le contexte particulier de la crise du Covid19, toutes les entreprises éligibles ont la possibilité de demander un (...)

Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Soutien aux entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Maintien et renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Soutien à l’économie - 30 avril 2020