Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Attention aux pratiques frauduleuses de vente en ligne de vins !
Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile.
Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour (…)

La DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, (…)

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même (…)

Le CNPA Grand Est tient à jour une liste des ateliers de réparation automobile ouverts.
Le (…)