Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Voir la foire aux questions sur l’encadrement des tarifs des gels hydroalcooliques.
Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l’article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions (...)

Attention aux pratiques frauduleuses de vente en ligne de vins !
Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile.
Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour les (...)

La DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en (...)

• Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
• Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
• Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie a été mise en place pour les annulations ou reports de voyages.
L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages.
Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles (...)