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Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Les consommateurs invités à la prudence lors de leur achat de vins à distance

Attention aux pratiques frauduleuses de vente en ligne de vins !
Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile.
Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 2 juin 2020

Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection

La DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 mai 2020

Prorogation des délais applicables aux instruments de métrologie légale

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 28 avril 2020

Communiqué du CNPA Grand Est

Le CNPA Grand Est tient à jour une liste des ateliers de réparation automobile ouverts.
Le (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 26 mars 2020