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Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie

Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydroalcooliques

Voir la foire aux questions sur l’encadrement des tarifs des gels hydroalcooliques.
Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l’article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 30 septembre 2020

Les consommateurs invités à la prudence lors de leur achat de vins à distance

Attention aux pratiques frauduleuses de vente en ligne de vins !
Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile.
Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant pour les (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 2 juin 2020

Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection

La DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 mai 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

  • Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ;
  • Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ;
  • Une plateforme de vente à destination des TPE, PME.

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 4 mai 2020

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de COVID-19

Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie a été mise en place pour les annulations ou reports de voyages.
L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages.
Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 28 avril 2020