COVID-19

Le ministre de l’économie et des finances a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels, tels que les pandémies.
Ces risques exceptionnels, qui présentent un caractère systémique et généralisé, sont difficilement assurables et ont peu été couverts par les dispositifs (…)

Le ministre de l’économie lance une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Le ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 23 avril qu’il avait chargé Jeanne-Marie Prost d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Madame Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes, aura pour mission d’organiser une (…)

Dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie.
Le dispositif de soutien public (…)

« Écrire au Médiateur » : mediateur-des-entreprises.fr
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, le Médiateur des entreprises est le dispositif privilégié pour aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différends rencontré avec une autre entreprise ou administration.
Plus d’informations dans ce (…)

Le Gouvernement a validé la proposition du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.
L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans (…)