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Métrologie légale
Opération "Coup de poing" : contrôle des pompes à essences
En fin d’année 2022, le service métrologie de la DREETS Grand Est a procédé au contrôle des « pompes à essence » et des conditions de paiement par carte.
Actualité de la métrologie légale - 7 février 2023
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
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