Accueil > Concurrence et consommation > Métrologie légale
Métrologie légale
Campagne de contrôle 2024 : vérification des compteurs de gaz et d’eau
L’opération nationale de contrôle que mènent chaque année les services de l’État dans le domaine de la métrologie légale a été consacrée en 2024 aux compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie afin de garantir la fiabilité des données de consommation.
Actualité de la métrologie légale - 20 mars 2025
Les missions du service métrologie
La métrologie légale comprend l’ensemble des règles et obligations de conception, de fabrication (…)
Missions - 5 juillet 2022
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement