Ressources juridiques

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (…)

Depuis le 1eraoût 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de (…)

Vos questions / Nos réponses
Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter l’accès (…)

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC