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Ressources juridiques

PEC - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps partiel : questions-réponses en droit du travail

[Vous bénéficiez d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à temps partiel, les services de (...)

Ressources juridiques - 14 mars 2022

Homologation des ruptures conventionnelles : la dématérialisation devient obligatoire

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle devront obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC

Ruptures conventionnelles - 21 février 2022

Les défenseurs syndicaux

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de (...)

Défenseurs syndicaux - 20 janvier 2022

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Vous êtes amenés à travailler temporairement en France dans le secteur agricole ou agroalimentaire, vous bénéficiez de droits protecteurs.Consultez le document d’information pour connaître vos droits
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionfrancaise.pdf (...)

Ressources juridiques - 3 août 2021

L’activité des défenseurs syndicaux

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)

Défenseurs syndicaux - 9 février 2021