Concurrence et
consommation
Protection des consommateurs
- 7 février 2022
Litiges de consommation : contacter la DGCCRF !
La DGCCRF informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives, préserve la sécurité physique et la santé des consommateurs
Concurrence et loyauté des marchés
- 16 octobre 2020
Comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile
Ouvert le 8 octobre 2020, le site internet prix-controle-technique.gouv.fr permet aux automobilistes de connaître et de comparer, grâce à un outil (...)
Protection des consommateurs
- 27 août 2020
Des gélules pour renforcer les défenses immunitaires et se protéger contre le Covid-19 !
Jusqu’alors recommandés pour améliorer le sommeil ou la digestion, réduire le stress ou la prise de poids, certains compléments alimentaires seraient (...)
Concurrence et loyauté des marchés
- 20 août 2020
Restez vigilants sur les arnaques en ligne liées à la reprise économique !
Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques.
Protection des consommateurs
- 23 avril 2020
Vente au détail de fruits et légumes
Que ce soit en vente directe ou à distance, la commercialisation au détail de fruits et légumes doit répondre à un certain nombre d’obligations (...)
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
