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COVID-19

Deuxième volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions ;

Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Nouvelles règles de remboursement des voyages annulés pour cause de COVID-19

Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie a été mise en place pour les annulations ou reports de voyages.
L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages.
Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 28 avril 2020

Prorogation des délais applicables aux instruments de métrologie légale

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Cette (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 28 avril 2020

Coronavirus : les réponses à vos questions de consommation

La DGCCRF répond à vos questions de consommation les plus fréquentes.
Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19 : du prix du gel hydroalcoolique à la livraison à domicile, des mails douteux à la hausse de prix de produits (...)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 27 avril 2020

Gestion des conséquences de la crise sanitaire : l’État sur tous les fronts

Les services de l’État sont en première ligne pour gérer la crise sanitaire que nous vivons.
La préfecture de la région Grand Est et de la zone de défense et de sécurité Est se mobilisent depuis le début de l’épidémie de Covid-19 pour prendre et anticiper les décisions pour protéger les habitants, mais aussi pour atténuer les effets de la crise sanitaire (...)

Soutien à l’économie - 27 avril 2020