Accès direct
- Appels d’offres, appels à projets, marchés publics
- Les conventions collectives territoriales agricoles
- Offre RH, faites-vous accompagner (en cours d’actualisation)
- Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans
- Marché du travail - 1er trimestre 2021
- Marché du travail - 2ème trimestre 2021
- Marché du travail - 3ème trimestre 2021
Accueil
> Concurrence et consommation
> Actualité de la concurrence et de la consommation
Actualité de la concurrence et de la consommation
Accords d’exclusivité Champagnes Nicolas Feuillatte avec les Antilles
Dans le cadre d’une enquête pilotée par la BIEC Antilles-Guyane (Brigade interrégionale d’enquête (...)
Concurrence - 14 décembre 2020
Les contrôles « Opération fin d’année 2020-2021 »
Les contrôles « Opération fin d’année 2020-2021 » ont débuté début novembre 2020 et s’achèveront (...)
Consommation - 30 novembre 2020
Une réponse de la DGCCRF pour les litiges de consommation signalés en Grand Est !
La DGCCRF informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales (...)
Consommation - 19 novembre 2020
Ententes dans le secteur des vins d’Alsace
A la suite d’indices de pratiques anticoncurrentielles détectés par la Brigade d’Enquête Vins et (...)
Concurrence - 17 novembre 2020
Comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile
Ouvert le 8 octobre 2020, le site internet prix-controle-technique.gouv.fr permet aux (...)
Concurrence - 16 octobre 2020
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Liens
