Concurrence et loyauté des marchés
Comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile
Ouvert le 8 octobre 2020, le site internet prix-controle-technique.gouv.fr permet aux (...)
Concurrence et loyauté des marchés - 16 octobre 2020
Restez vigilants sur les arnaques en ligne liées à la reprise économique !
Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques.
Concurrence et loyauté des marchés - 20 août 2020
Vadémécum à destination des professionnels
La DGCCRF vous propose un vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en (...)
Concurrence et loyauté des marchés - 6 juillet 2020
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD »
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le (...)
Concurrence et loyauté des marchés - 26 février 2019
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font (...)
Concurrence et loyauté des marchés - 25 septembre 2018
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
