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Actualité de la concurrence et de la consommation
Accords d’exclusivité Champagnes Nicolas Feuillatte avec les Antilles
Dans le cadre d’une enquête pilotée par la BIEC Antilles-Guyane (Brigade interrégionale d’enquête (...)
Concurrence - 14 décembre 2020
Les contrôles « Opération fin d’année 2020-2021 »
Les contrôles « Opération fin d’année 2020-2021 » ont débuté début novembre 2020 et s’achèveront (...)
Consommation - 30 novembre 2020
Une réponse de la DGCCRF pour les litiges de consommation signalés en Grand Est !
La DGCCRF informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales (...)
Consommation - 19 novembre 2020
Ententes dans le secteur des vins d’Alsace
A la suite d’indices de pratiques anticoncurrentielles détectés par la Brigade d’Enquête Vins et (...)
Concurrence - 17 novembre 2020
Comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile
Ouvert le 8 octobre 2020, le site internet prix-controle-technique.gouv.fr permet aux (...)
Concurrence - 16 octobre 2020
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
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Sanctions délais de paiement
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