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Détachement de travailleurs

Droits des travailleurs détachés

Plaquette d’information destinées aux travailleurs détachés, disponible dans plusieurs langues

Détachement de travailleurs - 16 novembre 2021

Travailleurs détachés : la télédéclaration obligatoire

Vous êtes un employeur établi hors de France et vous prévoyez d’effectuer une prestation de service sur le territoire français ? N’oubliez pas faire votre télédéclaration préalable.

Détachement de travailleurs - 16 novembre 2021

Détachement de salariés en France : foire aux questions

Pour quelle activité doit-on faire une déclaration ? Quelle est la définition de détachement de salariés ? Est-ce que les apprentis allemands doivent être déclarés s’ils vont effectuer une partie de leur apprentissage dans une entreprise française ? ...de nombreuses questions se posent aux salariés détachés en France. Cette FAQ présentent des réponses.

Détachement de travailleurs - 16 novembre 2021

Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés

La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail. Localement sa mise en oeuvre est assurée par la DREETS.

Détachement de travailleurs - 12 novembre 2020

Directive détachement des salariés

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?