Détachement de travailleurs

Plaquette d’information destinées aux travailleurs détachés, disponible dans plusieurs langues

Vous êtes un employeur établi hors de France et vous prévoyez d’effectuer une prestation de service sur le territoire français ? N’oubliez pas faire votre télédéclaration préalable.

Pour quelle activité doit-on faire une déclaration ? Quelle est la définition de détachement de salariés ? Est-ce que les apprentis allemands doivent être déclarés s’ils vont effectuer une partie de leur apprentissage dans une entreprise française ? ...de nombreuses questions se posent aux salariés détachés en France. Cette FAQ présentent des réponses.

La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail. Localement sa mise en oeuvre est assurée par la DREETS.

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?