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Actualité du secteur concurrence-consommation
Contrats de communications électroniques : quelles dispositions pour les petits professionnels et les associations à but non lucratif ?
Plusieurs dispositions du code de la consommation protègent les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non-lucratif, dans le cadre de la souscription à des contrats de services de communications électroniques.
Actualité du secteur concurrence-consommation - 5 août 2024
Travailleur handicapé : recrutement d’un inspecteur CCRF
Recrutement d’un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) en situation de handicap à la DREETS Grand Est.
Actualité du secteur concurrence-consommation - 6 mai 2024
SignalConso devient bilingue !
La plate-forme de signalement s’adapte pour les consommateurs étrangers accueillis à l’occasion de Paris2024.
Actualité du secteur concurrence-consommation - 15 avril 2024
Zoom sur l’activité métrologie
Service de contrôle méconnu du grand public, la métrologie légale consiste en la vérification de l’exactitude et de la fiabilité des instruments de mesure ainsi que la surveillance des organismes agréés en la matière.
Actualité du secteur concurrence-consommation - 29 janvier 2024
Entreprises, faites attention aux tentatives d’escroqueries !
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Retrouvez ici comment vous prémunir contre ce type d’arnaques.
Actualité du secteur concurrence-consommation - 10 novembre 2023
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Conditions générales de vente
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Sanctions délais de paiement