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Activité partielle (ex. chômage partiel)

Activité partielle | Tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)

Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle.
Les malfaiteurs se font passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de l’allocation (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 12 octobre 2020

Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée est un dispositif temporaire de soutien à l’activité (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 31 août 2020

Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

Le dispositif de l’activité partielle est ouvert aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 2 juin 2020

Chômage partiel et télétravail : pas de cumul possible

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.
Le ministère du travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 31 mars 2020

Activité partielle : un numéro gratuit pour vous aider dans vos démarches en ligne

Numéro vert : 0800 705 800 de 8h à 18h
La demande d’activité partielle dématérialisée doit être faite sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
En quelques clics, vous pouvez ainsi créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier et recevoir par (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 24 mars 2020