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COVID-19

Réunion avec les partenaires sociaux sur l’évolution des règles sanitaires en entreprises en période de COVID-19

Communiqué de presse du ministère du travail du 18 août 2020
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, se sont entretenus ce matin avec les partenaires sociaux au sujet de (...)

Santé au travail - Droit du travail - 18 août 2020

Masques de protection : recommandation du Gouvernement aux employeurs

En cas de reprise épidémique, les besoins en masques de protection pourraient être renforcés. (...)

Santé au travail - Droit du travail - 31 juillet 2020

Plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech

Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.
Les entreprises technologiques ont un poids économique croissant, notamment en matière d’emplois, et sont un vecteur essentiel de la souveraineté de la France. (...)

Soutien à l’économie - 12 juin 2020

Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

Le dispositif de l’activité partielle est ouvert aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire (...)

Activité partielle (ex. chômage partiel) - 2 juin 2020

Soutien à la filière viticole

Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole.
Les acteurs de la filière viticole française ont été réunis par les ministres de l’économie et des finances, et de l’agriculture et de l’alimentation, pour compléter le premier plan de soutien de la filière viticole.
À l’issue de cette réunion, de nouvelles mesures de soutien (...)

Soutien à l’économie - 2 juin 2020