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COVID-19

Validation par Bruxelles de l’encadrement communautaire de crise

Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée de COVID-19.
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État (…)

Soutien à l’économie - 6 mai 2020

Production de matériaux filtrants pour masques de protection

Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection du 15/04/2020 au 30/06/2020

Soutien à l’économie - 6 mai 2020

Soutien aux entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Maintien et renforcement des mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Deuxième volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions ;

Soutien à l’économie - 30 avril 2020

Prorogation des délais applicables aux instruments de métrologie légale

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même (…)

Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - 28 avril 2020