Deuxième volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Créé par l’État et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Depuis le 1^er avril 2020, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son premier volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus d’un milliard d’euros d’aides à près de 800 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

– Le 2nd volet du Fonds de Solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région : lien Grand Est, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire).

– Afin de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le 2nd volet du Fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’État (Préfectures), a été conçu par l’État et les Régions comme un instrument :

• facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région)
• souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir)
• rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de
• décision accéléré, avec les services de l’État en région)

– Ce dispositif, effectif depuis le 15 avril, vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’État (prêt garanti par l’Etat, report des échéances fiscales et sociales, etc.) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires, etc.).

– Après une première phase de mise en œuvre complète du Fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le président de Régions de France sont convenus d’échanger à nouveau début mai pour établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif et d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe notre pays et nos entreprises.

– Enfin, a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. Les modalités seront précisées rapidement.