COVID-19

Le dispositif de l’activité partielle est ouvert aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.
L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur (...)

Le Gouvernement annonce un nouveau programme de soutien à la filière viticole.
Les acteurs de la filière viticole française ont été réunis par les ministres de l’économie et des finances, et de l’agriculture et de l’alimentation, pour compléter le premier plan de soutien de la filière viticole.
À l’issue de cette réunion, de nouvelles (...)

Attention aux pratiques frauduleuses de vente en ligne de vins !
Dans le cadre des nouveaux modes de distribution émergents liés au Covid-19, un certain nombre de viticulteurs se tourne vers la livraison à domicile.
Les agents de la Direction départementale de la protection des population du Bas-Rhin ont relevé une pratique consistant (...)

La DGCCRF a lancé début mai une enquête nationale pour garantir l’accès des Français à des masques de qualité et à des prix raisonnables.
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un (...)

Dans le cadre du Plan Tourisme annoncé le 14 mai 2020, le Gouvernement lance un prêt garanti par l’État (PGE) dit saison. Il est disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers.
Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur (...)