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Dialogue social
Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)
Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 10 janvier 2024
Les accords de salaire
Les accords de salaire du niveau national :
Production agricole et CUMA
Exploitations et (…)
Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024
Les conventions collectives territoriales agricoles
Exploitations agricoles, CUMA et entreprises de travaux agricoles – viticulture
Alsace (…)
Dialogue social en agriculture - 5 janvier 2024
Comités techniques régionaux de prévention des risques professionnels du secteur agricole Grand Est
Renouvellement des comités techniques régionaux : signature des nouveaux arrêtés de désignation (…)
Dialogue social en agriculture - 12 octobre 2022
Accueil de jeunes enfants : quelles solutions pour mon entreprise en Meurthe-et-Moselle ?
Une charte, signée le 26 avril 2022 entre les partenaires sociaux, les services de la CAF de la Meurthe-et-Moselle et la MSA Lorraine en présence du Préfet et de la DDETS 54 pour faciliter le recours à la garde d’enfants via les entreprises pour leurs salariés.
Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 3 juin 2022