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Dialogue social

Le dialogue social en agriculture

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (…)

Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 10 janvier 2024

Les accords de salaire

Les accords de salaire du niveau national :
Production agricole et CUMA
Exploitations et (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Les conventions collectives territoriales agricoles

Exploitations agricoles, CUMA et entreprises de travaux agricoles – viticulture
Alsace (…)

Dialogue social en agriculture - 5 janvier 2024

Comités techniques régionaux de prévention des risques professionnels du secteur agricole Grand Est

Renouvellement des comités techniques régionaux : signature des nouveaux arrêtés de désignation (…)

Dialogue social en agriculture - 12 octobre 2022