Comités techniques régionaux de prévention des risques professionnels du secteur agricole Grand Est

Le 2 septembre sont parus les nouveaux arrêtés des CTR Grand Est. Dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat mise en oeuvre au 1er janvier 2016, les CTR ont été regroupés en cohérence des périmètres régionaux en 3 comités techniques régionaux tels que :

• un Comité Technique Régional activités agricoles regroupant les départements 08, 10, 51, 52 et 55 dont le siège est situé auprès de la MSA de Reims ;
• un Comité Technique Régional activités agricoles regroupant les départements 54, 57, 67, 68 et 88 dont le siège est situé auprès de la Chambre d’Agriculture d’Alsace (CAA) à Schiltigheim ;
• un Comité Technique Régional pour les activités forestières Grand Est dont le siège est situé auprès de la MSA de Vandoeuvre-les-Nancy.

Cette institution paritaire s’inscrit dans l’organisation de la prévention des risques professionnels pour les salariés de l’agriculture, prévue par la loi relative à l’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (art L751-48 du code rural).

Les membres sont désignés par la Préfète de région, sur proposition des organisations employeurs et syndicales, après avis de la DREETS. Le mandat des membres des CTR a une durée de quatre ans renouvelable.

Le CTR a un rôle à jouer en matière de prévention des risques professionnels pour les salariés de l’agriculture. Présent auprès de la MSA, il rend des avis sur les aides financières et a un rôle de conseil, de proposition.