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Les conventions collectives territoriales agricoles

| Publié le 7 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 14 septembre 2021
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EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES – VITICULTURE

Alsace
Convention collective du 14/02/2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace étendue par arrêté ministériel le 16/03/2009 (publié au JO le 25/03/2009)

Lorraine
Convention collective du 26/06/2018 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)
Convention Collective de Travail du 02/07/1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Ardennes
Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Aube
Convention collective du travail du 18/01/1977 concernant les coopératives d’utilisation du matériel en commun, les exploitations d’élevage, exploitations horticoles, exploitations maraîchères, exploitations de polyculture, pépinières du département de l’Aube

Marne et Aube
Convention collective du 12/02/1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne

Haute-Marne
Convention collective du 11/02/1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES AGRICOLES

National
Accord professionnel du 15/09/2020 des exploitations forestières et scieries agricoles relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel

Alsace
Convention collective du 18/06/1975 concernant les exploitations forestières d’Alsace

Alsace/Lorraine
Convention collective du 07/06/1988 des Scieries Agricoles et Activités Connexes des Régions Lorraine et Alsace

Champagne-Ardenne
Convention Collective de Travail du 09/03/1992 concernant les scieries agricoles de la région Champagne-Ardenne

Convention collective du 09/03/1992 réglementant les conditions de travail et de rémunération du personnel des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Lorraine
Convention collective interdépartementale du 11/03/2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

DESHYDRATATION

National
Convention collective du travail du 05/06/2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

HORTICULTURES, EXPLOITATIONS MARAICHERES ET DE SERRES

Lorraine
Convention collective de travail du 05/11/2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges

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