Alsace
Convention collective du 14/02/2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace étendue par arrêté ministériel le 16/03/2009 (publié au JO le 25/03/2009)
Lorraine
Convention collective du 26/06/2018 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)
Convention Collective de Travail du 02/07/1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Ardennes
Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
Avenant n° 97 du 01/02/2022 (régime de prévoyance)
Aube
Convention collective du travail du 18/01/1977 concernant les coopératives d’utilisation du matériel en commun, les exploitations d’élevage, exploitations horticoles, exploitations maraîchères, exploitations de polyculture, pépinières du département de l’Aube
Marne et Aube
Convention collective du 12/02/1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne
Haute-Marne
Convention collective du 11/02/1997 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et des exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
