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Le dialogue social en agriculture

Publié le 10 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 12 septembre 2024

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.

Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en application de

deux conventions collectives nationales le 1er avril 2021 :

 

A toutes fins utiles : adresse messagerie de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) PA-CUMA (issue de l’accord national de branche du 07/06/2017) : secretariat@CPPNI-PA-CUMA.fr

Les conventions ou accords sont publiés au Journal Officiel et sont consultables sur le site internet Légifrance.
La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :

  • elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.), dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
  • elle peut organiser des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise (par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail).

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