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Dialogue social

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail : ce qui change au 31 mars 2022 ?

La loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail permet de faire évoluer le système de santé au travail pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et de leurs salariés notamment par le renforcement de la prévention au sein des entreprises, la modernisation des services de prévention et de santé au travail, (…)

Représentation du personnel - 16 janvier 2024

Les accords collectifs santé et prévoyance

Exploitations agricoles, CUMA et entreprises de travaux agricoles
Alsace Accord collectif (…)

Dialogue social en agriculture - 16 janvier 2024

Dispositif des formations communes au dialogue social

Dialogue social : le Ministère du travail encourage les formations communes entre salariés et (…)

Représentation du personnel - 16 janvier 2024

La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24 avril) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de développer (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Le dialogue social en agriculture

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024