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Dialogue social
Le dialogue social en agriculture
Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en (...)
Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024
Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la (...)
Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 10 janvier 2024
L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Cette instance vise à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 10 janvier 2024
Les accords de salaire
Les accords de salaire du niveau national :
PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA
Exploitations et (...)
Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024
Les conventions collectives territoriales agricoles
EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES – VITICULTURE
Alsace (...)
Dialogue social en agriculture - 5 janvier 2024