▼ Nos services en département

 

 

Dialogue social

Soutien aux actions partenariales en matière de santé au travail et de développement du dialogue social et de la négociation collective

REPORT DE LA DATE LIMITE DES CANDIDATURES AU 23 AVRIL 2021
Les services déconcentrés du (...)

Dialogue social - 13 avril 2021

Bilan 2019 de la négociation collective

Très forte augmentation des accords d’entreprise au niveau national, notamment au sein des plus (...)

Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 14 octobre 2020

Agrément des organismes pour les formations CSE

RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Mise à jour des (...)

Représentation du personnel - 29 juin 2020

Comité social et économique (CSE) et dialogue social

Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, remplace les comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2020.
[La mise en place du comité (...)

Représentation du personnel - 6 janvier 2020

TPE/PME : des nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

La suppression du forfait social est instaurée depuis le 1er janvier 2019 pour les plus petites (...)

Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 11 mars 2019