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Les accords de salaire

| Publié le 19 août 2021 | Dernière mise à jour le 14 septembre 2021
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Les accords de salaire du niveau national :

PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA

Exploitations et entreprises agricoles et CUMA (Convention collective nationale du 15/09/2020 - IDCC : 7024)
Avenant n° 1 du 15 janvier 2021
Avenant n° 2 du 18 mai 2021 (étendu par arrêté du 08/09/2021)

EXPLOITATIONS FORESTIERES AGRICOLES

Exploitations forestières et scieries agricoles
Accord professionnel du 15/09/2020 (classifications et salaires)
Avenant n° 1 du 20/04/2021 étendu par arrêté du 12/07/2021

TRAVAUX ET SERVICES AGRICOLES, RURAUX ET FORESTIERS (ETARF)

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Convention collective nationale du 08/10/2020 des ETARF - IDCC 7025)
Accord du 8 octobre 2020 (régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadre)
Avenant n° 1 du 2 février 2021 (salaires)

DESHYDRATATION

Entreprises agricoles de déshydratation (Convention collective du travail du 05/06/2018 - IDCC : 7023)
Avenant n° 3 du 21/01/2020
Avenant n° 4 du 24/03/2021étendu par arrêté du 12/07/2021
Nota  : Accord de champ du 17/09/2019 procédant au regroupement des quatre conventions collectives nationales (CCN) des branches de la coopération agricole (Felcoop frais (IDCC 7006) ; Felcoop transformés (IDCC 7003) ; lin (IDCC 7007) et déshydratation (IDCC 7023)

Les accords de salaire du niveau interdépartemental :

EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES – VITICULTURE

Alsace
Exploitations et entreprises de travaux agricoles de la région Alsace étendue par arrêté ministériel le 16/03/2009 (Convention collective du 14/02/2008 - IDCC 8422)
Avenant n° 16 du 17/01/2020

Champagne délimitée
Exploitations viticoles de la Champagne délimitée (Convention Collective de Travail du 02/07/1969 – IDCC 8216)
Avenant n° 216 du 16/02/2021 (salaires)
Avenant n° 217 du 16/02/2021 (barème indicatif rémunération travail à la tâche) (étendu par arrêté du 08/09/2021)

Lorraine
Exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (Convention collective de travail du 26/06/2018– IDCC 8416)
Avenant n° 2 du 22/01/2020

EXPLOITATIONS FORESTIERES ET SCIERIES

Alsace
Exploitations forestières d’Alsace (Convention collective du 18/06/1975 - IDCC 8421) dénoncée par la FNB le 14/11/2018
Avenant n° 117 du 05/10/2017 (prime annuelle)
Avenant n° 121 du 05/10/2017 (salaires et classification)

Alsace/Lorraine
Scieries agricoles et activités connexes d’Alsace/Lorraine (Convention collective du 07/06/1988 IDCC : 8412)
Avenant n° 38 du 05/03/2019

Champagne-Ardenne
Scieries agricoles de la région Champagne-Ardenne (Convention collective du travail du 09/03/1992 - IDCC 8212)
Avenant n° 35 du 26/01/2021
Exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (Convention collective du travail du 09/03/1992 - IDCC 8211, dénoncée par la FNB le 14/11/2018)
Accord autonome transitoire du 30/01/2020 faisant suite à dénonciation CCT du 09/03/1992

Lorraine
Entreprises de travaux forestiers, exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges (Convention Collective interdépartementale du 11/03/2016 – IDCC 8415)
Avenant n° 6 du 10/02/2021 étendu par arrêté du 12/07/2021

HORTICULTURES, EXPLOITATIONS MARAICHERES ET DE SERRES

Lorraine
Exploitations horticoles, maraîchères, pépinières des départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (Convention collective de travail du 05/11/2019 – IDCC 8414)
Avenant n° 1 du 4 mai 2020 (salaires)
Avenant n° 2 du 4 mai 2020 (prime annuelle)

Les accords de salaire du niveau départemental :

EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES

ARDENNES
Exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles (Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes – IDCC 9081
Avenant n° 94 du 30/01/2019
Avenant n° 95 du 25/03/2021

AUBE
Exploitations agricoles et les CUMA, les exploitations d’élevage, exploitations horticoles, exploitations maraîchères, exploitations de polyculture, pépinières du département de l’Aube (Convention collective du travail du 18/01/1977 – IDCC 9101)
Avenant n° 83 du 01/12/2020
Avenant n° 84 du 04/02/2021

MARNE et AUBE
Exploitations polyculture-élevage et les CUMA du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne (Convention collective du 12/02/1991– IDCC 8214)
Avenant n° 81 du 22/01/2021

HAUTE-MARNE
Exploitations polyculture et élevage, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (Convention collective du 11/02/1997– IDCC 9521)
Avenant n° 38 du 28/02/2019

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