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Dialogue social en agriculture

La négociation collective dans le secteur agricole

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau (...)

Dialogue social en agriculture - 12 février 2024

Les accords collectifs santé et prévoyance

EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES
Alsace Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace Avenant n° 6 du 23/06/2017 (Protection sociale complémentaire (...)

Dialogue social en agriculture - 16 janvier 2024

La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24 avril) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de développer (...)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Le dialogue social en agriculture

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en (...)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Les accords de salaire

Les accords de salaire du niveau national :
PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA
Exploitations et (...)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024