Les accords collectifs santé et prévoyance

Alsace

Accord collectif Protection sociale complémentaire Frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du 30 juin 2009 :

• Avenant n° 8 du 23 juin 2017 (Protection sociale complémentaire frais de santé)
• Avenant n° 9 du 17 janvier 2020 (Frais de santé)

Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

• Avenant n° 6 du 23/06/2017 (Protection sociale complémentaire prévoyance)
• Avenant n° 7 du 21 novembre 2023 (Prévoyance) étendu par arrêté du 30/07/2024

Champagne-Ardenne

Accord régional du 3/07/2009 instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne Ardenne
Avenant n° 8 du 08/07/2020

Ardennes

Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (IDCC 9081)
Avenant n° 93 du 5 juin 2018 (protection sociale complémentaire et prévoyance)

Aube

Accord départemental du 01/12/2023 concernant l’amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l’Aube

Lorraine

Accord régional du 29/06/2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de LORRAINE

– avenant n° 1 du 10/10/2013 à l’accord régional du 29/06/2011 (champ d’application)
– avenant n° 2 du 11/09/2014 à l’accord régional du 29/06/2011 (garanties, cotisations, portabilité)
– avenant n° 3 du 05/09/2016 à l’accord régional du 29/06/2011 (taux de cotisations)
– avenant n° 4 du 13/07/2021 à l’accord régional du 29/06/2011

Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)

Convention d’assurance et de gestion conclue en application de la convention collective de travail des exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969
Avenant n° 1 du 16/02/2021
Avenant n° 2 du 26/10/2021
Avenant n° 3 du 22/08/2022
Avenant n° 4 du 26/10/2023