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Les accords collectifs santé et prévoyance

Publié le 16 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 17 avril 2024

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EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES

Alsace
Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

Champagne-Ardenne
Accord régional du 3/07/2009 instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne Ardenne
Avenant n° 8 du 08/07/2020

Ardennes
Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (IDCC 9081)
Avenant n° 93 du 5 juin 2018

Lorraine
Accord régional du 29/06/2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de LORRAINE

’- avenant n° 1 du 10/10/2013 à l’accord régional du 29/06/2011 (champ d’application)
– avenant n° 2 du 11/09/2014 à l’accord régional du 29/06/2011 (garanties, cotisations, portabilité)
– avenant n°3 du 05/09/2016 à l’accord régional du 29/06/2011 (taux de cotisations)

EXPLOITATIONS ET CUMA VITICOLES

Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)
Convention d’assurance et de gestion conclue en application de la convention collective de travail des exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969
Avenant n° 1 du 16/02/2021

Meurthe-et-Moselle
Exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des pépiniéristes et horticulteurs de Meurthe et Moselle)
Accord départemental du 29/06/2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des pépiniéristes et horticulteurs de Meurthe et Moselle)

’- Avenant n° 1 du 11/12/2009
– Avenant n° 2 du 16/10/2012 (prévoyance)
– avenant n° 3 du 02/04/2014 (évolution des cotisations)
– Avenant n°4 du 11/01/2016 (abrogation des dispositions de l’accord départemental du 29/06/2009 et de ses avenants n°1, 2 et 3)

MEUSE
Exploitations et entreprises agricoles. relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des pépiniéristes et horticulteurs de Meuse)
Accord départemental du 29/06/2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des pépiniéristes et horticulteurs de Meuse)
’- Avenant n°3 du 11 Janvier 2016
(Abrogation des dispositions de l’accord départemental du 29/06/2009 et de son avenant n°1 et 2)

MOSELLE
Exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA et EDT) MOSELLE
Accord départemental du 29/06/2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA et EDT) MOSELLE
’- Avenant n° 1 du 11/12/2009 (Champ d’application professionnel et territorial)
- Avenant n° 2 du 16/10/2012 (prévoyance)
– avenant n° 3 du 02/04/2014
– Avenant n°4 du 11/01/2016
(Abrogation dispositions de l’accord départemental du 29/06/2009 et de ses avenants n°1, 2 et 3)

VOSGES
Exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des Maraichers, horticulteurs et pépiniéristes) VOSGES
Accord départemental du 29/06/2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles (polyculture et élevage – CUMA – EDT et des Maraichers, horticulteurs et pépiniéristes) VOSGES
’- Avenant n° 1 du 16/10/2012
– Avenant n° 3 du 11/01/2016
Abrogation des dispositions de l’accord départemental du 29 juin 2009 et de son avenant n°1 et 2

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