Premier point d’étape des contrôles sur les masques de protection
Publié le 27 mai 2020 | Dernière mise à jour le 19 juin 2020
Au cours des trois premières semaines de mai, 5 673 établissements (supermarchés, pharmacies, grossistes mais également fabricants ou importateurs de masques de protection) ont fait l’objet d’un contrôle, en particulier sur la base de 532 signalements reçus sur la plateforme SignalConso.
Ces contrôles ont donné lieu à 177 avertissements, 18 injonctions de remise en conformité et 9 procès-verbaux pénaux en cas d’atteinte grave à l’information des consommateurs (pratiques commerciales trompeuses notamment).
Il résulte de ces données un taux de conformité supérieur à 96 % qui témoigne du sérieux et de la qualité du travail des professionnels.
- 1021 établissements ont été visités par les 10 DDCSPP de la région ;
- 52 étaient en anomalie soit un taux de conformité de 94,9 %.
- Les services départementaux ont délivré : 50 avertissements, 3 injonctions, 1 PV pénal.
En savoir plus : communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances du 25 mai 2020
