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Travail et relations sociales
Le guide sur la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. L’existence d’une section syndicale pouvant être constatée dans n’importe quelle entreprise où s’effectue une élection (…)
Index égalité professionnelle, les évolutions
Index égalité professionnelle : les évolutions
Le décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de (…)
Repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis
La Direction générale du travail publie une plaquette d’information des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers qui engagent des travaux sur des biens immobiliers bâtis et précise notamment les cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante.
Afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante, (…)
Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés
La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail. Localement sa mise en oeuvre est assurée par la DREETS.
L’inaptitude du salarié
Seul le médecin du travail peut prononcer une inaptitude au poste de travail à distinguer de la procédure de mise en invalidité de la compétence (…)
