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Travail et relations sociales

Ressources juridiques - 3 août 2021

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Vous êtes amenés à travailler temporairement en France dans le secteur agricole ou agroalimentaire, vous bénéficiez de droits protecteurs.Consultez le document d’information pour connaître vos droits
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionfrancaise.pdf
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionanglaise.pdf (…)

Egalité professionnelle - 2 août 2021

Le guide sur la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. L’existence d’une section syndicale pouvant être constatée dans n’importe quelle entreprise où s’effectue une élection (…)

Egalité professionnelle - 11 mars 2021

Index égalité professionnelle, les évolutions

Index égalité professionnelle : les évolutions
Le décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de (…)

Santé et sécurité au travail - 14 janvier 2021

Repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis

La Direction générale du travail publie une plaquette d’information des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers qui engagent des travaux sur des biens immobiliers bâtis et précise notamment les cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante.
Afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante, (…)

Détachement de travailleurs - 12 novembre 2020

Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés

La lutte contre le travail illégal et particulièrement contre les fraudes aux prestations de service international est une des priorités du ministère chargé du travail. Localement sa mise en oeuvre est assurée par la DREETS.