Le guide sur la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. L’existence d’une section syndicale pouvant être constatée dans n’importe quelle entreprise où s’effectue une élection professionnelle, toutes les entreprises à partir de 11 salariés peuvent être concernées. Depuis la loi du 17 août 2015, le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est couplé à celui de la qualité de vie au travail (QVT), mais rien n’empêche les acteurs du dialogue social dans l’entreprise d’engager des négociations distinctes.

Ce guide s’adresse aux acteurs du dialogue social dans l’entreprise, il se focalise donc sur l’obligation de négociation à ce niveau.

Il a été réalisé par Alexia Gardin de l’Université de Lorraine, dans le cadre d’un partenariat avec la DREETS.