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Travail et relations sociales
Evaluation des risques : transmission du document aux services de santé au travail
Les entreprises doivent réaliser l’évaluation des risques professionnels et la consigner dans le document unique d’évaluation des risques (...)
Agrément des organismes pour les formations CSE
RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance (...)
La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24 avril) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de développer l’emploi salarié en agriculture ou le cas échéant (...)
Le dialogue social en agriculture
Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en application dedeux conventions collectives (...)
Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que (...)
