▼ Nos services en département
Accès direct
Diplôme perdu : quelles démarches ?
Vous souhaitez être dispensateur de formation ?
Travail et relations sociales
Les accords collectifs santé et prévoyance
EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES
Alsace Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace Avenant n° 6 du 23/06/2017 (Protection sociale complémentaire prévoyance) Avenant n° 8 du 23 juin 2017 (Protection (…)
Dispositif des formations communes au dialogue social
Dialogue social : le Ministère du travail encourage les formations communes entre salariés et les employeurs, ou leurs représentants
Comment (…)
Le dialogue social territorial - Grand Est
Instances et acteurs du dialogue social en Grand Est présentés dans un guide
Evaluation des risques : transmission du document aux services de santé au travail
Les entreprises doivent réaliser l’évaluation des risques professionnels et la consigner dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). (…)
La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24 avril) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de développer l’emploi salarié en agriculture ou le cas échéant de (…)
