Code du travail numérique
Publié le 16 janvier 2024
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Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.
Le code du travail numérique https://code.travail.gouv.fr/ est complémentaire aux services de renseignements en droit du travail de la Dreets (par téléphone, à travers un accueil physique, par courrier électronique).
Les + du code du travail numérique
- Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit ;
- 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment ;
- Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques ;
- Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés ;
- Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.
En savoir plus :
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- communiqué de presse du 22 octobre 2020 - Code du travail numérique
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Documents à télécharger :
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communiqué de presse du 22 octobre 2020 - Code du travail numérique
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