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Travail et relations sociales

Ruptures conventionnelles - 16 janvier 2024

Homologation des ruptures conventionnelles : la dématérialisation est obligatoire

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC

Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 16 janvier 2024

Prévention des risques routiers des salariés des entreprises en Meurthe-et-Moselle : l’ODDS se mobilise

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (54) et prévention au risque routier
Lors de l’évènement le 8 (...)

Ressources juridiques - 16 janvier 2024

Code du travail numérique

Plus de deux millions de visites depuis le début de l’année.
Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de (...)

Dialogue social en agriculture - 16 janvier 2024

Les accords collectifs santé et prévoyance

EXPLOITATIONS AGRICOLES, CUMA et ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES
Alsace Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace Avenant n° 6 du 23/06/2017 (Protection sociale complémentaire prévoyance) Avenant n° 8 du 23 juin 2017 (Protection (...)

Représentation du personnel - 16 janvier 2024

Dispositif des formations communes au dialogue social

Dialogue social : le Ministère du travail encourage les formations communes entre salariés et les employeurs, ou leurs représentants
Comment (...)