Les fiches d’accès au droit
Publié le 14 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 3 juillet 2023
Vos questions / Nos réponses
Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter l’accès aux informations juridiques de premier niveau, la DREETS Grand Est met à disposition des usagers, différents outils permettant de répondre aux questions fréquemment posées aux services de renseignements en droit du travail.
Les secteurs d’activité concernés :
- Automobile, cycle et motocycle (commerce et réparation)
- Commerces de détail non alimentaires
- Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Épiceries (en cours de révision)
- Habillement
- Hospitalisation privée à but non lucratif - CCN de 1951
- Hospitalisation privée à but lucratif - CCN de 2002
- Hôtels, cafés, restaurants
- Bâtiment
- Emploi à domicile - particulier employeur
- Emploi à domicile - assistants maternels : les modes de rupture du contrat de travail et indemnités et congés payés
Focus sur :
Conséquences du changement de convention collective sur le contrat de travail
Apprentissage : obligations de l’employeur et conditions de déroulement
Parcours Emploi Compétences PEC – Contrat d’accompagnement (CAE) dans l’emploi à temps partiel
