Les fiches d’accès au droit
Publié le 31 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 15 avril 2024
Vos questions / Nos réponses
Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter l’accès aux informations juridiques de premier niveau, la DREETS Grand Est met à disposition des usagers, différents outils permettant de répondre aux questions fréquemment posées aux services de renseignements en droit du travail.
Les secteurs d’activité concernés :
- Automobile, cycle et motocycle (commerce et réparation)
- Commerces de détail non alimentaires
- Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Habillement
- Hospitalisation privée à but non lucratif - CCN de 1951
- Hospitalisation privée à but lucratif - CCN de 2002
- Hôtels, cafés, restaurants
- Bâtiment
- Particulier employeur et aide à domicile
- Emploi à domicile - assistants maternels : les modes de rupture du contrat de travail et indemnités et congés payés
- Particulier employeur : les modes de ruptures du contrat de travail
Focus sur :
Conséquences du changement de convention collective sur le contrat de travail
Apprentissage : obligations de l’employeur et conditions de déroulement
Parcours Emploi Compétences PEC – Contrat d’accompagnement (CAE) dans l’emploi à temps partiel
Articles du même thème :
Documents à télécharger :
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Fiche Commerces de détail non alimentaire 2023
(PDF / 1.1 Mio)
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Fiche Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire 2023
(PDF / 1.1 Mio)
-
Fiche Habillement 2023
(PDF / 1 Mio)
-
Fiche Hospitalisation à but non lucratif 2023
(PDF / 985.5 kio)
-
Fiche Hospitalisation privée 2023
(PDF / 908 kio)
-
Fiche secteur HCR 2023
(PDF / 758.8 kio)
-
fiche batiment-ouvriers 2023
(PDF / 799.3 kio)
-
Fiche automobile cycles et motocycles 2023
(PDF / 753.7 kio)
-
Fiche Commerce de détail alimentaire spécialisé
(PDF / 1.1 Mio)
-
Fiche particulier employeur / AAD (nov 2023)
(PDF / 915.5 kio)
-
Fiche apprentissage (MAJ 31-01-2024)
(PDF / 398.3 kio)
-
fiche_modes de rupture du contrat de travail : particulier employeur (maj février 2025)
(PDF / 390.2 kio) / Fiche relative aux modes de rupture du contrat de travail : particulier employeur (mise à jour en février 2025)
