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Les fiches d’accès au droit

| Publié le 14 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 21 octobre 2022

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Vos questions / Nos réponses

Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter l’accès aux informations juridiques de premier niveau, la DREETS Grand Est met à disposition des usagers, différents outils permettant de répondre aux questions fréquemment posées aux services de renseignements en droit du travail.

 

Les secteurs d’activité concernés :

 

Focus sur :

Conséquences du changement de convention collective sur le contrat de travail

 

Apprentissage : obligations de l’employeur et conditions de déroulement

 

Parcours Emploi Compétences PEC – Contrat d’accompagnement (CAE) dans l’emploi à temps partiel

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