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Diplôme perdu : quelles démarches ?

 

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Ressources juridiques

Homologation des ruptures conventionnelles : la dématérialisation est obligatoire

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle doivent obligatoirement être réalisées par la voie de TéléRC

Ruptures conventionnelles - 16 janvier 2024

Code du travail numérique

Plus de deux millions de visites depuis le début de l’année.
Le code du travail numérique (…)

Ressources juridiques - 16 janvier 2024

Stages en entreprises et associations : obligations de l’employeur

L’accueil d’un stagiaire est soumis au respect de différentes règles, notamment quant à la gratification

Autres ressources - 12 décembre 2023

Guide du droit local du travail

Publication d’un guide sur le droit local du travail présentant les dispositions spécifiques en matière de droit du travail applicables en Alsace-Moselle

Autres ressources - 21 décembre 2022

Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?

Vous êtes amenés à travailler temporairement en France dans le secteur agricole ou agroalimentaire, vous bénéficiez de droits protecteurs.Consultez le document d’information pour connaître vos droits
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionfrancaise.pdf
pdf/document_information_travailleurs_saisonniers_versionanglaise.pdf (…)

Ressources juridiques - 3 août 2021