Le conseiller du salarié un appui en cas de licenciement
Publié le 6 février 2024 | Dernière mise à jour le 12 mars 2024
Qui sont les conseillers du salarié ?
Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole et il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
Quel est leur rôle ?
Assister et conseiller tout salarié, lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département disponible.
Où peut-on trouver la liste des conseillers du salarié ?
Les listes des conseillers du salarié sont établies dans chaque département par les services d’inspection du travail (DDETS et DDETSPP), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.
Elles font l’objet d’un arrêté par le Préfet du département et sont révisées tous les trois ans mais elles peuvent être complétées à tout moment.
Ces listes sont disponibles dans chaque service d’inspection du travail au sein des DDETS et DDETSPP et dans toutes les mairies.
Vous pouvez également les télécharger ci-dessous :
A lire également l’article "Bilan d’activité 2022 des conseillers du salarié en Grand Est"
En savoir plus :
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Documents à télécharger :
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Liste des conseillers du salarié MOSELLE - 18/09/2023 (PDF / 694.3 kio)
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Liste des conseillers du salarié AUBE - 02/01/2024 (PDF / 697 kio)
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Liste des conseillers du salarié HTE<-MARNE- 05/10/2023 (PDF / 1.4 Mio)
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Liste des conseillers du salaire ARDENNES - 05/09/2023 (PDF / 7.2 Mio)
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Liste des conseillers du salarié MARNE - 20/12/2023 (PDF / 316 kio)
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Guide du conseiller du salarié (PDF / 914.6 kio)
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Guide gestion de la mission du conseiller du salarié (PDF / 428.4 kio)
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Dépliant conseiller du salarié - octobre 2022 (PDF / 242.9 kio)
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Liste conseillers du salarié Vosges - 08/11/2023 (PDF / 1.2 Mio)