Le conseiller du salarié un appui en cas de licenciement

Qui sont les conseillers du salarié ?

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole et il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Quel est leur rôle ?

Assister et conseiller tout salarié, lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département disponible.

Où peut-on trouver la liste des conseillers du salarié ?

Les listes des conseillers du salarié sont établies dans chaque département par les services d’inspection du travail (DDETS et DDETSPP), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.
Elles font l’objet d’un arrêté par le Préfet du département et sont révisées tous les trois ans mais elles peuvent être complétées à tout moment.

Ces listes sont disponibles dans chaque service d’inspection du travail au sein des DDETS et DDETSPP et dans toutes les mairies.

Vous pouvez également les télécharger ci-dessous :

1. Ardennes
2. Aube
3. Marne
4. Haute-Marne
5. Meurthe et Moselle
6. Meuse
7. Moselle
8. Bas-Rhin
9. Haut-Rhin
10. Vosges

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Bilan d’activité 2023

Le bilan d’activité régional des conseillers du salarié pour 2023 démontre une nouvelle hausse des interventions auprès des salariés. L’assistance et le conseil des salariés dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement poursuit son ascension depuis deux ans, tandis que le nombre d’accompagnements de salariés en vue d’une rupture conventionnelle diminue légèrement.

Avec un total de 2029 interventions en 2023, 290 conseillers actifs essentiellement issus du secteur privé, ont réalisé en moyenne 7 interventions dans l’année, dans les départements où ils sont désignés.
Une très grande majorité des interventions ont été effectuées dans des entreprises de moins de 50 salariés. 1508 interventions ont concerné un entretien préalable au licenciement et 521 une rupture conventionnelle.

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