Votre déchiqueteuse de branches est-elle conforme ?
Publié le 9 juin 2017 | Dernière mise à jour le 6 décembre 2021
Dans le Journal Officiel du 22 septembre 2016, un avis à destination des fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel indique que les broyeurs en service doivent être mis en conformité.
Si l’analyse conclut à une non-conformité, vous devez mettre votre matériel en sécurité :
- avant le 1er septembre 2017 : pour les machines relevant un risque direct de happement de l’opérateur
- avant le 1er mars 2018 : pour les machines qui n’exposeraient pas l’opérateur à un risque direct de happement mais dont l’analyse aurait révélé des points de non-conformité.
Dans l’attente d’une mise en sécurité, vous devez prendre toutes les mesures compensatoires de sécurité permettant de garantir la sécurité de l’opérateur. A défaut, il conviendra de suspendre l’utilisation de la machine. Dans tous les cas, l’utilisation de la machine doit être suspendue pour les jeunes et les travailleurs en formation.
En savoir plus :
Téléchargez le guide réalisé par la Direccte : Votre déchiqueteuse de branches est-elle conforme ?
Documents à télécharger :
-
Document à télécharger (PDF / 4.1 Mio)
-
Document à télécharger (PDF / 1.4 Mio)