Accueil > Travail et relations sociales
Travail et relations sociales
Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... )
- 10 janvier 2024
Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les (…)
Dialogue social en agriculture
- 10 janvier 2024
Les accords de salaire
Les accords de salaire du niveau national :
Production agricole et CUMA
Exploitations et entreprises agricoles et CUMA (Convention collective (…)
Dialogue social en agriculture
- 5 janvier 2024
Les conventions collectives territoriales agricoles
Exploitations agricoles, CUMA et entreprises de travaux agricoles – viticulture
Alsace Convention collective du 14/02/2008 concernant les (…)
Secteur agricole
- 11 octobre 2023
Secteur agricole : obligation de déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans
Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : procédure de déclaration à l’inspection du travail.
Actualité de la politique du Travail
- 30 mai 2023
Campagne de prévention des risques professionnels multilingue, à destination des travailleurs parlant peu ou mal le français (travailleurs détachés, étrangers, saisonniers, etc.)
La DGT relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, en partenariat avec le ministère de (…)