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Travail et relations sociales

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24 avril) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de développer l’emploi salarié en agriculture ou le cas échéant de (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Le dialogue social en agriculture

Les partenaires sociaux du secteur agricole négocient des conventions collectives au niveau national et locales. Elles viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
Le dialogue social régional et départemental agricole est impacté cette année par l’entrée en application dedeux conventions collectives (…)

Appui à la négociation (observatoires départementaux du dialogue social, CPRI... ) - 10 janvier 2024

Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les (…)

Dialogue social en agriculture - 10 janvier 2024

Les accords de salaire

Les accords de salaire du niveau national :
Production agricole et CUMA
Exploitations et entreprises agricoles et CUMA (Convention collective (…)

Dialogue social en agriculture - 5 janvier 2024

Les conventions collectives territoriales agricoles

Exploitations agricoles, CUMA et entreprises de travaux agricoles – viticulture
Alsace Convention collective du 14/02/2008 concernant les (…)