Campagne de l’inspection du travail sur le temps partiel

Elle concerne deux branches professionnelles :
• Le secteur du nettoyage
• Le secteur de l’aide à domicile, c’est-à-dire l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans les activités de leur vie quotidienne et de leur vie sociale.

En Grand Est, il y a 33.000 salariés dans le secteur du nettoyage et 22.000 salariés dans le secteur de l’aide à domicile.

On sait que les emplois y sont occupés majoritairement par des femmes.

L’objectif de l’action de l’inspection du travail est de vérifier le respect des dispositions du code du travail sur le temps partiel dans ces deux secteurs.

Les interventions vont notamment porter sur les règles concernant le décompte du temps de travail ; le repos quotidien et le repos hebdomadaire ; le paiement des heures complémentaires ; les règles sur les interruptions d’activité ; la consultation des représentants du personnel.
L’objectif de cette campagne et de garantir les droits des salariés à temps partiel.
Elle se déroulera sur une grande partie de l’année 2023.

Une mesure de son impact sera effectuée à la fin de l’année.