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Guide du droit local du travail

| Publié le 21 décembre 2022 | Dernière mise à jour le 23 décembre 2022

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La DREETS et les DDETS de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré un guide sur le droit local du travail

Ce guide présente les dispositions spécifiques en matière de droit du travail applicables en Alsace-Moselle.

Il ne porte pas sur les autres règles du droit local (sur la Sécurité sociale, les associations, l’organisation judiciaire…).

Il s’adresse en premier lieu aux salariés et aux employeurs concernés, mais aussi à toute autre personne intéressée. Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’une interprétation, qui relève des juridictions judiciaires et non de l’administration.

Les règles de droit local concernent trois départements : la Moselle (57), le Bas-Rhin (67) et le Haut-Rhin (68). Les salariés à qui ces dispositions sont applicables sont ceux travaillant habituellement dans un de ces départements, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise qui les emploie. Le droit local ne s’applique pas aux salariés employés par une entreprise ayant son siège en Alsace Moselle mais travaillant dans un autre département.

Les fonctionnaires et agents publics ne sont pas concernés par les règles présentées dans ce guide.