Textes et outils

• PON 2014-2020 (Périmètre Alsace)

• PON 2014-2020 (Périmètre Lorraine)

• Programme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion

• Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’Initiative européenne pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer

Découvrez les courriers relatifs à la désignation de la DGEFP en tant qu’autorité de gestion du programme opérationnel national FSE "Emploi et inclusion sociale" :

• Lettre du premier ministre à Myriam El Kohmri
• Lettre du premier ministre à Michel Sapin
• Procédure de désignation

Arrêtés d’éligibilité des dépenses

Les aides de l’Etat

• Demande de financement et bilan

• Lettre de mission
• Fiche de suivi des temps
• Attestation paiement PO IEJ
• Attestation paiement PON FSE
• Attestation engagement IEJ
• Attestation engagement PON FSE

Le service de gestion et affaires européennes de la Direccte Champagne-Ardenne vous propose un tableau excel concernant la simulation de forfaits (40%, 20% et 15%) à partir d’une base réelle.Vous pouvez modifier cette base afin d’identifier les conséquences sur les simulations et constater la charge administrative aux phases de bilan et de contrôle de service fait.

Télécharger l’outil

Deux plateformes sont au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds social européen pour faciliter
le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne ELIOS et centraliser les réclamations des bénéficiaires, dans la lignée du référentiel Marianne, avec la plateforme EOLYS.

Les liens suivants vous permettront de vous connecter : La plateforme anti-fraudes Elios et La plateforme de dépôt de réclamation Eolys.