Programmes nationaux et outils

• Les Programmes nationaux FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" et FTJ "Emploi - Compétences" 2021-2027
• Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
• Programme national FSE+ "Soutien Européen à l’Aide Alimentaire" 2021-2027
• Programme national Fonds de transition juste (FTJ)
• Plan territorial de Transition Juste
• Fiche : Programmes nationaux FSE+ et FTJ

En région Grand-Est, une partie de l’enveloppe au titre du volet déconcentré du programme national FSE+ est délégué aux 10 organismes intermédiaires.

• Carte : les 10 organismes intermédiaires de la région Grand-Est

Les outils

• Notice relative à la réglementation des aides d’Etat applicable jusqu’au 31 décembre 2023

• Lettre de mission
• Attestation contrat engagement républicain
• Attestation cofinancement non-gage
• Attestation de cofinancement d’un confinanceur
• Attestation démarrage opération
• Attestation de paiement
• Questionnaire participant

Communiquer sur l’intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication

Le règlement prévoit que : "Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée."
Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires sur le site fse.gouv.fr

Pour télécharger-> Toutes les emblèmes, avec ou sans ...

ELIOS

La DGEFP a mis en place une plateforme dédiée pour la détection et le signalement des risques de fraude, la plateforme Elios

ELIOS est un site web qui fournit des informations sur la fraude et les conflits d’intérêts et permet aux lanceurs d’alerte de déposer des signalements non anonymes ayant trait à ces thèmes.

La plateforme n’est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).

Le lien suivant vous permettra de vous connecter :La plateforme anti-fraudes Elios->https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/]

EOLYS
La DGEFP met en place la plateforme EOLYS pour pour le dépôt des réclamations à l’intention des porteurs de projets ou bénéficiaires des programmes nationaux.
Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou FTJ peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier.

Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d’entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.

Le dépôt d’une réclamation ne se substitue pas aux recours administratifs et contentieux. Ainsi cette plateforme n’a pas vocation à traiter les contestations de décisions, notamment individuelles, prises par les services gestionnaires ou de contrôle.

Le lien suivant vous permettra de vous connecter : La plateforme EOLYS -> https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/]

Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère : Le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.