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Fonds de Transition Juste (FTJ) en Grand-Est

Publié le 10 juillet 2023 | Dernière mise à jour le 11 octobre 2023

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Le Fonds de transition juste (FTJ), nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027, vise à atténuer l’impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d’origine industrielle.

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un nouveau fonds européen de la période de programmation 2021-2027 issu du Mécanisme pour une Transition Juste (MTJ) du Pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

 

Parmi les 6 régions et les 10 départements français éligibles, le FTJ se déploiera dans un certain nombre d’EPCI des 3 départements du Grand-Est que sont la Meurthe et Moselle (54), la Moselle (57) et le Haut-Rhin (68). Ces 3 départements ont une économie fortement tournée vers l’industrie, secteur qui a connu une perte de 42 090 emplois industriels sur 95 400 dans le Grand Est entre 2004 et 2013. Cette industrie est encore dépendante des énergies fossiles notamment sur les secteurs de la métallurgie, du charbon, de la cimenterie et de l’industrie chimique.
Les territoires identifiés comme éligibles au FTJ en Grand-Est accueillent 100% des émissions de CO2 liées aux industries polluantes et 98,3 % des émissions de CO2 (tous secteurs confondus) en 2017. En 2018, y sont dénombrés 45 903 établissements actifs tous secteurs confondus soit 67,3% des entreprises des 3 départements. L’emploi total s’élève à 570 955 soit 71,2% des 801 855 actifs.

Dans le territoire de transition juste Grand Est, quatre filières industrielles sont particulièrement affectées par la transition verte : la métallurgie, la chimie, la fabrication de produits minéraux non métalliques et enfin, la production d’énergie basée sur les énergies fossiles.

  • La métallurgie compte 32 établissements et 8 206 salariés sur le zonage FTJ (45 % des salariés sur les 4 secteurs) et émet 1 230 kteq CO2. L’objectif de la sidérurgie intégrée est de réduire les émissions de 31% entre 2015 et 2030 grâce à divers leviers comme l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations, l’augmentation du taux de recyclage d’acier circulaire ou encore les projets innovants.
  • L’industrie chimique regroupe 73 établissements et 6 258 salariés sur le zonage FTJ (34% des salariés sur les 4 secteurs FTJ), émet 3 150 kteq CO2 et est l’un des secteurs les plus intensifs en énergie avec 55% de ses émissions de GES liées à la combustion de produits énergétiques fossiles pour la production de chaleur 45% des émissions sont liées aux procédés comme les réactions chimiques.
  • La fabrication de produits minéraux non métalliques regroupe 166 établissements et 3 785 salariés sur le zonage FTJ, dont 2 559 salariés dans le secteur de la verrerie et 389 dans le secteur du ciment (21% des salariés sur les 4 filières) et émet 1 340 kteq CO2. Au niveau national, 58,74 % des émissions sont liées au clinker, soit à la production de ciment, et 14,75% à la production du verre. Il s’agit des deux secteurs les plus émetteurs de GES de la filière. Afin de tendre vers le scénario de la SNBC, le comité stratégique de la filière vise une réduction de ses émissions de 24% en 2030 et de 80% en 2050 par rapport à 2015 et a mis en place une feuille de route pour le secteur le plus émetteur, le ciment.
  • La production d’énergie basée sur des énergies fossiles qui inclut la centrale à charbon Emile Huchet à Saint-Avold avec 87 emplois directs. En raison de la décarbonation, sur 18 336 emplois directs dans les secteurs en déclin et en transformation en 2018, environ 4 700 emplois directs et indirects risquent donc de disparaître d’ici 2030. Les emplois directs restants dans ces secteurs (environ 16 500 emplois) devront s’adapter à la décarbonation des filières. Pour répondre à ce changement, les besoins en compétence de ces filières vont évoluer.
 

Le programme FTJ « Emploi et compétences » du ressort de l’Etat vise à soutenir la reconversion et/ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi impactés par la reconversion.

Une enveloppe de 48,2 millions d’euros gérée par la DREETS sera dédiée à ce volet social, qui a pour ambition d’accompagner le développement des compétences, les reconversions internes d’actifs occupés des secteurs en déclin/transformation, les démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation vers d’autres secteurs, et l’aide à la recherche d’emploi à l’intention des demandeurs d’emploi, en ciblant certains secteurs d’activité.

Métallurgie, chimie et produits minéraux non métalliques : Ciblage des emplois perdus ou en reconversion en raison de la transformation de la filière et de ses processus de production.

Production basée sur les énergies fossiles : La centrale à charbon a fermé en 2022, supprimant 87 emplois. Les salariés devront être réaffectés à d’autres projets ayant pour objectif de participer à la transition verte du territoire.

 

En savoir plus :

Pour consulter le programme FTJ : https://fse.gouv.fr/le-programme-ftj
Plan Territorial de Transition Juste - PTTJ Grand-Est
Appel à projet FTJ de la DREETS Grand- Est : https://grand-est.dreets.gouv.fr/AA...
Source juridique : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Documents à télécharger :