FSE+ 2021-2027 : accord entre l’Etat et la Région Grand Est
Publié le 15 juin 2022 | Dernière mise à jour le 21 novembre 2024
Suite à la décision du Premier ministre communiquée aux président.es de région, le 27 juin 2019, le FSE + en France pour la programmation 2021-2027 sera mis en oeuvre de manière partagée par l’Etat et les régions.
Le 22 janvier 2020, le comité Etat-Régions interfonds s’est accordé sur le fait que "l’Etat et les régions pourront intervenir au titre du programme FSE+ qu’ils gèrent pour 2021-2027 sur tout ou partie du périmètre de compétences qui leur est confié par la règlementation".
Le comité Etat-Régions, lors de sa réunion du 23 juillet 2020 a validé un cadre national de coordination du FSE+ et d’élaboration des lignes de partage pour la période de programmation 2021-2027.
Outre la répartition des champs d’intervention, l’accord régional présente également les modalités de coordination mises en place à l’échelon régional pour permettre une gouvernance adéquate et une mise en oeuvre optimisée du FSE + afin d’assurer l’information des porteurs de projet sur ces lignes de partage et garantir l’absence de double-financement des projets co-financés.
Documents à télécharger :
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Accord Grand Est lignes de partage FSE+ 2021-2027 (PDF / 530.8 kio)