▼ Nos services en département

 

 

Soutien à l’économie

Commande de 10 000 respirateurs

Le Gouvernement fait le point.
Au moment où l’on compte plus de 5 000 malades en réanimation, l’heure n’est pas à la polémique sur les prétendus excès de moyens engagés par le Gouvernement pour protéger les Français.
Le Gouvernement tient à apporter des précisions s’agissant des articles de presse concernant la commande de dix mille respirateurs passée à (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Mission de médiation sur les loyers des commerçants

Le ministre de l’économie lance une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Le ministre de l’économie et des finances, a annoncé le 23 avril qu’il avait chargé Jeanne-Marie Prost d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants.
Madame Prost, conseillère maître à la Cour des Comptes, aura pour mission d’organiser une médiation entre (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Commande de masques via la plateforme Cdiscount pour les TPE PME

Pour répondre aux besoins des PME et TPE en masques de protection, un dispositif de « click & collect » opéré par Cdiscount a été lancé pour permettre aux TPE et PME de bénéficier d’un circuit de distribution sur tout le territoire.
Le déploiement du dispositif par Cdiscount a été relayé par les réseaux des Chambres de commerce et d’industrie et des (...)

Soutien à l’économie - 24 avril 2020

Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit

Dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit
L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie.
Le dispositif de soutien public à (...)

Soutien à l’économie - 15 avril 2020

La TVA déductible pour les dons/ la fabrication de matériel sanitaire

La TVA déductible pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire pour en faire don.
Les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels, respirateurs …) à des établissements de santé, établissements sociaux, services de l’État ou collectivités locales pourront déduire la TVA supportée à l’occasion de la fabrication ou (...)

Soutien à l’économie - 15 avril 2020