Les conventions collectives territoriales agricoles

Alsace
Convention collective du 14/02/2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace étendue par arrêté ministériel le 16/03/2009 (publié au JO le 25/03/2009)

Lorraine
Convention collective du 26/06/2018 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA des départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges

Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)
Convention Collective de Travail du 02/07/1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Accord collectif territorial du 31/05/2023 relatif à la dérogation collective aux conditions d’hébergement des saisonniers pour les exploitations viticoles de la Champagne délimitée - (IDCC 7024 et IDCC 8216) (non étendu)

Ardennes
Avenant n° 98 du 10/05/2023 de la convention collective du 22/10/1980, renommée accord collectif territorial Ardennes Production Agricoles/CUMA/Entreprises de travaux et services agricoles étendu par arrêté du 21/02/2024
Avenant n° 97 du 01/02/2022 (régime de prévoyance)

Aube
Avenant n° 85 du 01/12/2023 portant révision de la convention collective du 18/01/1977 renommée Accord Collectif Territorial de la Production Agricole et CUMA de l’Aube (IDCC 9101)

Marne et Aube
Convention collective du 12/02/1991 concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne

Haute-Marne
Avenant n° 39 du 07/06/2022 relatif à la révision de la CC du 11/02/1997 renommée "Accord collectif territorial de la production agricole et CUMA de la Haute-Marne" étendu par arrêté du 30/03/2023

National
Accord professionnel du 15/09/2020 des exploitations forestières et scieries agricoles relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel

Alsace
Convention collective du 18/06/1975 concernant les exploitations forestières d’Alsace (dénoncée par la FNB et le Syndicat FNB Grand Est le 20/11/2018 et par le Groupement Syndical des Entrepreneurs de Travaux Forestiers d’Alsace le 15/10/2021)

Alsace/Lorraine
Convention collective du 07/06/1988 des Scieries Agricoles et Activités Connexes des Régions Lorraine et Alsace

Champagne-Ardenne
Convention Collective de Travail du 09/03/1992 concernant les scieries agricoles de la région Champagne-Ardenne

Lorraine
Convention collective interdépartementale du 11/03/2016 du personnel des exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Avenant n° 7 du 12/04/2022(champ d’application) étendu par arrêté du 23/11/2022

Avenant n° 1 du 05/08/2021 à l’accord collectif du 01/04/2021 pour le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, complétant les stipulations de la CCN ETARF -IDCC 7025 du 08/10/2020.
Avenant n° 2 du 18/10/2023 (salaires) (en cours d’extension)
Avenant n° 3 du 18/10/2023 (en cours d’extension)

National
Convention collective du travail du 05/06/2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation

Lorraine
Convention collective de travail du 05/11/2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges

Champagne-Ardenne
Accord régional frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Cf. article "accords collectifs santé et prévoyance"