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L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 15 juin 2022 | Dernière mise à jour le 17 juin 2022

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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place dans chaque département en 2018 afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. La désignation des membres doit être renouvelée tous les 4 ans.
 

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Le renouvellement des membres composant cet observatoire est réalisé tous les 4 ans sur proposition des organisations professionnelles et syndicales autorisées à désigner un représentant à l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social dont la liste est arrêtée par le directeur-trice de la DDETS-PP du département.

 

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :

  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
  • Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
     

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (MEDEF, la CPME, l’U2P, la FESAC, l’UDES et la FNSEA), ainsi que des représentants de la DDETS-PP.

 

La présidence de l’observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.2234-2 du Code du travail, la liste des organisations syndicales de salariés autorisées à désigner un représentant pour siéger au sein de l’observatoire départemental, a été fixée par une décision du DREETS en date du 28 janvier 2022, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.

 

Composition nominative des observatoires départementaux de la région Grand Est

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Il a fixé la composition de l’observatoire départemental à treize membres au plus :

  • jusqu’à six membres représentants des salariés ;
  • jusqu’à six membres représentants des employeurs.

Le(la) directeur(trice) de la DDETS(-PP), ou son suppléant, y siège en tant que représentant de la DREETS.

Le secrétariat de l’observatoire est assuré par les services de la DDETS-(PP).

Toute l’actualité des observatoires et les personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs comme membres de l’observatoire, dont la liste est publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture ci-dessous :

 

Documents à télécharger :