La durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles L’accord sur la durée de travail de 1981 et son avenant du 1er octobre 2019 (étendu avec réserves par arrêté du 15 avril 2020, publié au JO du 24/04/2020) a pour objet d’organiser la durée du travail en agriculture dans le cadre de la législation en vigueur. Il a notamment pour vocation de réduire le temps de travail dans le but de (...)

Les accords de salaire du niveau national : PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA Exploitations et entreprises agricoles et CUMA (Convention collective nationale du 15/09/2020 - IDCC : 7024) Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 Avenant n° 2 du 18 mai 2021 (étendu par arrêté du 08/09/2021) EXPLOITATIONS FORESTIERES AGRICOLES Exploitations forestières et scieries (...)

Consultez le document d’information pour connaître vos droits

Pour tout savoir sur l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, vous trouverez ci-dessous le lien vers un MOOC, accompagnement gratuit à destination des employeurs, représentants du personnel et salariés sur l’index de l’égalité professionnelle : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/tout-savoir-sur-lindex-de-legalite-professionnelle-femmes-hommes/

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail doit être engagée au moins tous les quatre ans. L’existence d’une section syndicale pouvant être constatée dans n’importe quelle entreprise où s’effectue une élection professionnelle, toutes (...)

L’action de l’inspection du travail relative aux installations sanitaires L’utilisation des sanctions administratives Depuis 2017, les agents l’inspection du travail conduisent une action collective concernant les installations sanitaires sur chantier en utilisant le levier des sanctions administratives. L’objectif est de parvenir à une amélioration de la situation sanitaire des chantiers. En (...)