Hébergement des saisonniers pendant les vendanges en Champagne
Publié le 9 février 2024
En réponse à la demande d’une organisation professionnelle d’employeurs, la DREETS a pris une décision permettant de déroger à certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime pour l’hébergement des saisonniers recrutés à l’occasion des vendanges en Champagne.
Tous les employeurs de la branche professionnelle peuvent mettre en œuvre cette dérogation, à condition de respecter les mesures compensatoires prévues par l’accord collectif du 31 mai 2023.
Documents à télécharger :
Décision relative aux conditions d’hébergement des saisonniers en Champagne
