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Hébergement des saisonniers pendant les vendanges en Champagne

Publié le 9 février 2024

En réponse à la demande d’une organisation professionnelle d’employeurs, la DREETS a pris une décision permettant de déroger à certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime pour l’hébergement des saisonniers recrutés à l’occasion des vendanges en Champagne.

Tous les employeurs de la branche professionnelle peuvent mettre en œuvre cette dérogation, à condition de respecter les mesures compensatoires prévues par l’accord collectif du 31 mai 2023.

 

Documents à télécharger :

Décision relative aux conditions d’hébergement des saisonniers en Champagne

Accord collectif territorial relatif à la dérogation collective aux conditions d’hébergement des saisonniers en Champagne