Contrôle des conditions de travail des jeunes travailleurs

Contrôle des conditions de travail des jeunes travailleurs

Information sur la campagne de contrôle, des dispositions applicables entre février-mars en région et dans chacun des départements :

• Auprès des branches ou des acteurs concernés en département (partenaires sociaux-entreprises, CFA-lycées-jeunes.
  • Une présentation le 20 mars de la campagne aux acteurs des branches concernées disponible ici
  • Des fiches d’information des dispositions de droit applicable (téléchargeables ci-dessous)

• Les services de renseignements en droit du travail des DDETS(PP) sont mobilisés pour répondre aux questions des salariés sur les règles applicables à leur situation.

Des contrôles réalisés par les agents de l’inspection du travail entre avril et octobre 2024 :

L’objectif est de vérifier les conditions de travail réelle des jeunes dans les établissements ciblés.

Il s’agit de de s’assurer du respect des règles relatives aux conditions de travail et garantir aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (salariés, alternants et stagiaires) :

• Assurer une juste rémunération au regard des heures effectuées et un travail en toute sécurité,
• Faire appliquer les procédures de demandes de dérogations ou déclarations (travaux réglementés, travail exceptionnel du dimanche, travail de nuit),
• Veiller au respect des temps de repos et de pause,
• Vérifier l’effectivité des conditions d’intervention des maîtres d’apprentissage ou tuteurs (désignation, compétences, suivi de l’apprenti),
• Encourager les mises en conformité à la suite des contrôles.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées :

Un bilan sera tiré début d’année 2025 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.