Déclaration de travaux forestiers : privilégiez la démarche en ligne

Certains chantiers agricoles doivent faire l’objet, par l’employeur, d’une déclaration à l’Inspection du Travail.
Il s’agit :

• des chantiers forestiers dont le volume est supérieur à 100 m3 (soit 150 stères), lorsque l’abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l’aide d’outils ou de machine à main ;
• des chantiers forestiers dont le volume est supérieurs à 500 m3 (soit 750 stères), lorsque l’abattage et le débardage y sont opérés à l’aide d’autres type de machines ;
• des chantiers de boisements, de reboisement et travaux sylvicoles soumis à la même déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 ha. »

Cette obligation réglementaire vise à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Cette déclaration peut se faire en ligne ICI
nous vous invitons à privilégier cette procédure dématérialisée