Déclaration de travaux forestiers : privilégiez la démarche en ligne
Publié le 6 février 2024 | Dernière mise à jour le 7 février 2024
Certains chantiers agricoles doivent faire l’objet, par l’employeur, d’une déclaration à l’Inspection du Travail.
Il s’agit :
- des chantiers forestiers dont le volume est supérieur à 100 m3 (soit 150 stères), lorsque l’abattage ou le façonnage y sont opérés en tout ou partie à l’aide d’outils ou de machine à main ;
- des chantiers forestiers dont le volume est supérieurs à 500 m3 (soit 750 stères), lorsque l’abattage et le débardage y sont opérés à l’aide d’autres type de machines ;
- des chantiers de boisements, de reboisement et travaux sylvicoles soumis à la même déclaration sont ceux portant sur une surface supérieure à 4 ha. »
Cette obligation réglementaire vise à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement.
Cette déclaration peut se faire en ligne ICI
nous vous invitons à privilégier cette procédure dématérialisée
En savoir plus :
Retrouvez toutes les infos utiles dans le flash-info de la DREETS Grand Est
Modèle de déclaration de chantiers (format pdf et (format word)
Adresses mail pour envoyer les déclarations de chantiers forestiers en région Grand Est.
Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016 (article R.718-27 du code rural et de la pêche maritime)
Documents à télécharger :
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Déclaration de chantiers forestiers (format word) (Word / 39.5 kio)
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Déclaration de chantiers forestiers (format pdf) (PDF / 357.8 kio)
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Adresses mail pour envoyer sa déclaration de chantier forestier (PDF / 448.5 kio)
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Flash-Info Dreets Grand Est (PDF / 83 kio)