Campagne de contrôle de l’inspection du travail en Champagne

Campagne de contrôle de l’inspection du travail en Champagne

Déroulement des contrôles

Cette action collective de contrôle a rassemblé 20 agents pendant près de 9 jours.
Les inspecteurs de l’URACTI de toute la région y ont participé, avec l’appui d’agents de la Marne, de Meurthe-et-Moselle et de Moselle et la participation ponctuelle de deux inspecteurs belges du contrôle des lois sociales de la province de Namur.

L’action était ciblée sur la lutte contre le travail illégal et les conditions de travail et d’hébergement des salariés employés dans le cadre des vendanges.

Au cours de cette campagne, les agents, répartis en quatre équipes, ont effectué près de 130 contrôles :
– 70 dans les entreprises (viticulteurs, prestataires de service, pressoirs, coopératives) directement au siège ou sur le terrain,
– et 60 dans des lieux d’hébergements.

Les conditions d’emploi de presque 1000 travailleurs ont été examinées et les conditions d’hébergements pour 2000 d’entre eux.

Deux des équipes mobilisées pendant cette campagne ont participé à des actions CODAF et un dossier d’hébergement indigne sera suivi par l’inspection du travail et la brigade de recherche d’Epernay dans le cadre d’une co-saisine au titre de l’article 28 du code de procédure pénale.

La disponibilité sans faille (certains contrôles se sont déroulés durant la nuit), la réactivité des équipes aux signalements, la possibilité de regroupement pour des contrôles plus importants (deux équipes pour un contrôle d’hébergement de nuit par exemple) ou encore la capacité de se scinder ont permis d’optimiser les moyens engagés la DREETS Grand Est et les DDETS/PP associées.

Constats opérés

Si quelques situations de travail illégal et de travailleurs dépourvus de titre de travail ont été constatées, les infractions relevées concernent principalement les conditions d’hébergement des travailleurs saisonniers.

Sur les 60 hébergements collectifs de travailleurs contrôlés, quatre d’entre eux ont fait l’objet d’une fermeture administrative préfectorale, notifiée le jour même.
Ces hébergements fermés à la suite de nos contrôles concernaient près de 180 travailleurs.

Six autres lieux d’hébergements, essentiellement sous tentes, ont également fait l’objet d’un relogement immédiat par les employeurs et concernaient environ 180 saisonniers.

Des suites administratives et pénales sont également envisagées : procès-verbaux de l’inspection du travail, signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale pour traite des êtres humains, en complément des rapports de sanction administrative.

Plusieurs situations de sous-traitance en cascade de prestataires vers d’autres prestataires, français ou étrangers, ont été constatées et les enquêtes se poursuivent pour en déterminer la nature véritable.

Des observations ont également été faites sur les équipements de protection individuelle, l’utilisation d’engins agricoles, etc.

Plusieurs situations de logements indignes ont été constatées