AAP P4 OS "D" : Pour un environnement de travail plus sain et inclusif, notamment en favorisant le maintien en emploi des séniors

• Actions visant à améliorer la qualité de vie au travail
  → appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
  → lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
  → accompagnement des employeurs et partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.

• Actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises
  → accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison de l’âge, du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé, de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.

• Actions visant à promouvoir la santé au travail
  → protection de la santé physique et mentale au travail ;
  → prévention des maladies professionnelles.

• Actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonction des salariés en
  situation de handicap ou atteints de maladies chroniques
  → sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des séniors (ex:accompagner les différentes formes de mobilité professionnelle, en interne à l’entreprise et en externe, promouvoir des outils permettant de gérer sereinement la fin de carrière (retraite progressive, aménagement du temps de travail..)) ;
  → prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
  → maintien dans l’emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, transmission intergénérationnelle des compétences, etc.) ;
  → maintien ou retour facilité dans l’emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap, des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, négociation collective, dialogue avec l’employeur, etc.).

• Actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener
  un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des
  formations et des accompagnements

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.
Les candidats éligibles sont des personnes morales de droit privé (associations, SCIC...) ou des personnes morales de droit public ainsi que leurs établissements.
S’agissant des associations et des fondations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seules les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées.
Modèle de convention de partenariat

L’appel à projets concerne les entreprises, les branches professionnelles, les collectivités, les employeurs, les partenaires sociaux, les associations, les salariés des secteurs RH et les actifs occupés.

Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum cout total éligible : 40 000 €