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Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Publiez votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2024

Publié le 17 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

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Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié sur votre site internet d’ici le 1er mars 2024 votre Index de l’égalité professionnelle. Vous devrez aussi transmettre vos résultats aux services du ministère du Travail ainsi qu’à votre Comité social et économique.
 

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle sur leur site internet.

Les résultats doivent être transmis aux services du ministère du Travail via le site site éga pro, ainsi qu’au Comité social et économique de l’entreprise

Les entreprises de plus de 1000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.
Idem, ces résultats devront être transmis aux services du ministère du travail sur le site éga pro ainsi qu’à leur CSE.

L’index de l’égalité professionnelle
Obligation légale, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
L’Index est une note de 100 points , calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise (moins ou plus de 250 salariés).
Les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer des objectifs de progression et les publier sur leur site internet.
Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans et publier ces mesures.
En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

Accompagner les entreprises dans cette démarche

Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a mis en ligne une foire aux questions.
Des référents sont également joignables au sein de la DREETS et des DDETS(PP) pour fournir aux entreprises un appui sur la réglementation applicable.

Documents à télécharger :