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Vadémécum à destination des professionnels

Publié le 6 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 23 février 2022

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Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose un vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.

De plus, en cette période de reprise d’activité liée à l’épidémie de Covid19, la DGCCRF publie un vademecum post-COVID pour faciliter la relance de l’activité économique.

En savoir plus :

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